MaPrimeRénov’, Les Certificats d’Economie d’Energie
et les autres

Officiellement lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide simple pour la rénovation énergétique, qui s’adresse initialement et prioritairement aux ménages aux ressources modestes et très modestes, mais à partir du 1er Janvier 2021 aussi aux revenus intermédiaires. Cette prime est gérée et versée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) directement sur le compte bancaire des bénéficiaires ou des mandataires.

En savoir plus cliquez sur le site: www.primesrenov.fr/seuils-de-revenus-ma-prime-renov

Les conditions suivantes sont requises pour en bénéficier :

1) Être propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement construit depuis plus de 2 ans situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM)
2) Occuper le logement concerné à titre de résidence principale
3) Présenter des revenus annuels inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’ANAH : ajustés chaque année, ils varient selon le lieu d’habitation (à Paris et en Île-de-France ou dans les autres départements) et le nombre de personnes composant le ménage Faire réaliser l’installation et la pose par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement) qui doit aussi avoir fait une visite du logement pour valider l’adéquation de sa proposition.

Concernant les poêles et cheminées, MaPrimeRénov’ permet de financer :

1) la fourniture de l’appareil
2) pose et main d’oeuvre
3) accessoires (ex conduits de fumées, …)

À savoir : la liste de travaux subventionnables couvre aussi des travaux d’isolation, de ventilation et la réalisation d’audits énergétiques.

Seulement les appareils de qualité qui garantissent des hautes performances énergétiques et environnementales sont éligibles à MaPrimeRénov’.

1) Appareils indépendants à granulés et à bûches (poêles, inserts, foyers fermés) : critères Flamme Verte 7 étoiles ou équivalents pour le rendement et les émissions de CO et de PM (à noter : toute la gamme MCZ a obtenu les 7 étoiles Flamme Verte et donc toutes les appareils à granulés et à bois sont éligibles à MaPrimeRénov; en savoir plus sur le label Flamme Verte).
2) Chaudières : toujours critères 5 étoiles Flamme Verte ou équivalent, classe 5 de la norme 303.5 et équipées d’un régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII, définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre de l’écodesign (pour granulés, plaquettes : la chaudière doit être associée à silo de 225 L minimum, neuf ou existant; pour bûche ou autres biomasse : la chaudière doit être associée à un ballon tampon neuf ou existant).

La demande peut être faite par le particulier bénéficiant de l’aide via le site de MaPrimeRénov ou par un tiers mandataire, qui devra s’inscrire sur le site de l’ANAH comme bénéficiaire.

Dans le cas de demande directe du particulier bénéficiaire, les documents nécessaires à fournir (uniquement au format numérique via le site MaPrimeRénov) sont :

Dernier avis d’imposition
Devis des travaux
Facture des travaux
RIB

Les étapes à suivre sont les suivantes :
1)Faire la demande en fournissant l’avis d’imposition et le devis de l’installateur
2)Accusé de réception de la demande (il est possible de commencer les travaux seulement après la réception de ce document)
3)Confirmation de l’aide sous 15 jours
4) Réalisation des travaux
5) À la fin des travaux, envoi à l’ANAH de la facture de l’artisan avec le RIB (au format numérique)
6) Virement du montant de l’aide sous 15 jours environ.

Dans le cas de demande par un tiers mandataire, c’est lui qui s’occupe de tout.

Chaque acquisition d’un appareil à granulé de bois peut faire l’objet d’un certificat d’économie d’énergie signé à l’achat de l’appareil. Le montant destiné à l’utilisateur est variable selon l’interlocuteur professionnel : soit l’installateur, le fournisseur de granulé ou le fournisseur de matériel.

En savoir plus cliquez sur le site: www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure%20CEE%20_4p_A5_2022-1.pdf

Les possibilités locales de financer son appareil de chauffage à bois ou granulés sont nombreuses. Il convient de se renseigner auprès des communes, départements, régions ou tout simplement auprès des l’Espace Info Energies locales.

En savoir plus cliquez sur le site: france-renov.gouv.fr

Pour l’achat du combustible et pour les équipements de production d’énergie utilisant du granulé de bois dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

TVA à 10% pour le combustible
TVA à 5.5% pour l’installation et l’entretien des chaudières au granulé de bois

Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 48 € et 277 €). Il est distribué automatiquement par l’Etat chaque année selon les conditions de ressources du ménage.

En savoir plus cliquez sur le site:chequeenergie.gouv.fr

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Il permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Montant :
1) jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
2) jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
3) jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale

Les travaux doivent être terminés dans un délai maximal de 3 ans.
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans.
L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

En savoir plus cliquez sur le site: www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique