MaPrimeRénov’ : guide des nouveautés 2024 de la prime de rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ est une aide financière offerte par l’État français aux propriétaires immobiliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique au sein de leurs logements, indépendamment du fait qu’ils y habitent ou qu’ils les louent.
Quels sont les types de travaux éligibles à cette aide ? Quelle est le montant de la subvention en fonction de votre situation ? Quelles sont les nouveautés prévues en 2024 par la réglementation de la subvention ? Vous trouverez les réponses à toutes ces questions dans cet article.
MaPrimeRénov’ : de quoi s’agit-il ?
Le 1er janvier 2020, l’état Français a lancé MaPrimeRénov’, qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) via les programmes « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité ».
Cette aide publique est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements construits depuis au moins 15 ans. Elle s’applique aux logements utilisés comme résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire) et vise à financer les travaux destinés à améliorer les performances énergétiques de l’habitation.
En 2024, MaPrimeRénov’ évolue
En 2024, MaPrimeRénov’ subira des modifications afin de s’adapter aux différentes exigences des familles, compte tenu de leur situation financière, des projets de rénovation et des caractéristiques des logements, ainsi qu’aux défis liés à la transition écologique.
L’aide est divisée en trois composantes : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.
MaPrimeRénov’ représente l’aide principale pour le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude par des solutions plus écologiques. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est destinée aux travaux de plus grande ampleur, tandis que le programme MaPrimeRénov’ Copropriété est plus indiqué pour les travaux réalisés en copropriété, de façon à s’adapter à chaque situation spécifique.
Qui peut bénéficier de la prime MaPrimeRénov’?
Cette aide est accessible :
• Aux occupants du logement ;
• Aux propriétaires eux-mêmes ;
• Aux usufruitiers ;
• Aux titulaires (occupants ou bailleurs) d’un droits réel conférant l’usage du logement ;
• Aux bailleurs (occupants ou bailleurs) d’un bail à long terme ou d’un bail immobilier ;
• Les propriétaires en copropriété, à condition que tous les copropriétaires aient signé une déclaration sur l’honneur autorisant le demandeur à réaliser les travaux pour le compte de la copropriété.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide non remboursable ?
Conditions de revenu
L’aide est accordée en fonction du revenu. Les ressources financières du demandeur doivent correspondre aux niveaux définis comme très modestes, modestes ou intermédiaires. Les familles ayant un revenu plus élevé ne peuvent pas bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’.
Pour déterminer votre catégorie de revenu en fonction de la région et du revenu de référence, consultez le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5).
Changements en 2024
À partir du 1er janvier 2024, la prime MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires dont les revenus sont classés comme très modestes, modestes ou intermédiaires.
À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de biens immobiliers étiquetés F ou G en termes de performance énergétique ne pourront plus bénéficier de cette aide et seront redirigés vers le Parcours Accompagné pour effectuer des travaux de rénovation à grande échelle.
Fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, il faut disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou d’un audit énergétique.
Dans le cas d’un appartement, il n’est pas nécessaire de remplacer le système de chauffage. Même si un DPE est requis, ceci n’affectera pas l’éligibilité.
Changements en 2024
Du 15 mai au 31 décembre 2024, l’obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes MaPrimeRénov’ est révoquée en France métropolitaine.
Cette modification sera appliquée conformément au décret du 21 mars 2024, qui modifier le décret du 14 janvier 2020 concernant la prime de transition énergétique.
En outre, le décret permet la conclusion d’un contrat de vente au moment de la présentation de la demande de la prime, bien que la preuve de propriété reste nécessaire pour obtenir le versement de cette dernière.
Choisissez un professionnel agréé RGE
Pour bénéficier de la prime, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié et reconnu comme garant de l’environnement (RGE) pour l’exécution des travaux.
Il convient toutefois de préciser que les travaux de raccordement à un réseau de chauffage et/ou de refroidissement et de protection des fenêtres ou des murs contre le rayonnement solaire sont exemptés de l’obligation de faire appel à un professionnel RGE.
Envoyez la demande d’aide MaPrimeRénov’ avant le début des travaux
L’éligibilité à la prime est subordonnée à la présentation de la demande avant le début des travaux.
S’il s’agit de travaux urgents (qui sont liés à un risque clair pour la santé ou la sécurité des personnes) ou s’ils découlent de dommages causés par des évènements naturels (tels que des tempêtes, des ouragans, des cyclones, etc.) ou technologiques, il est possible de débuter les travaux avant d’envoyer la demande en ligne via le site maprimerenov.gouv.fr.
Dans de tels cas, il est conseillé d’initier la procédure de demande de la prime sans la compléter, de manière à obtenir un numéro de dossier permettant d’y rattacher la demande d’exemption.
De plus, pour obtenir la prime pour un service de diagnostic énergétique, il est possible de demander MaPrimeRénov’ après avoir bénéficier de ces services.
Concernant les défaillances des chaudières au fioul dans les logements de 2 à 15 ans d’ancienneté, depuis du 1er septembre 2022, il est possible de demander MaPrimeRénov’ après l’installation de nouveaux systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude.
Quels sont les logements éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime MaPrimeRénov’, votre logement doit remplir les critères suivants :
• Ce doit être votre résidence principale, occupée au moins huit mois par ans, par vous-mêmes ou par un locataire. Vous devrez confirmer cet engagement dans un délai d’un an à partir de la date à laquelle vous demandez le solde du règlement.
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans s’il se trouve en France métropolitaine, ou bien depuis au moins deux ans s’il se trouve à l’étranger.
Si vous êtes le propriétaire du bien immobilier, vous devez accepter de le louer comme résidence principale pendant au moins six ans, en confirmant cet engagement dans un délai d’un an à partir de la date à laquelle vous demander le solde de la prime. Si vous ne respectez pas cette condition, vous serez tenu de rembourser une partie de l’aide reçue pour chaque année au cours de laquelle le bien immobilier n’est pas loué.
Une exception pour le remplacement d’un chaudière au fioul
À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les logements situés en France métropolitaine qui ont entre 2 et 15 ans d’ancienneté, spécifiquement pour l’installation de nouveaux systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à la place d’une chaudière au gasoil (avec dépose de la cuve à fioul). Les familles concernées doivent simultanément demander la prime de « dépose de la cuve à fioul ».
Quels sont les types de travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ?
À condition d’être effectués par un professionnel reconnu comme garant de l’environnement (RGE), les travaux suivant peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ :
Chauffage et eau chaude sanitaire
• Poêle et cuisinière à granulés
• Chauffe-eau thermodynamique
• Pompe à chaleur géothermique et solarothermique (y compris pompe à chaleur hybride)
• Partie thermique de l’eau des systèmes PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)
• Chaudière à bûches à alimentation manuelle
• Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
• Raccordement à un réseau de chauffage et/ou de refroidissement
• Poêle à bûches et cuisinière à bûches
• Chaudière à bûches à alimentation automatique
• Système solaire combiné (et dispositifs solaires de chauffage des locaux)
• Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs de chauffage solaire de l’eau)
• Pompe à chaleur hybride air/eau (y compris pompe à chaleur hybride)
Isolation thermique
• Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface du mur limitée à 100 m²)
• Isolation thermique des toitures terrasses
• Isolation thermique des murs par l’intérieur
• Amélioration thermique du toit ou de l’isolation des combles
• Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres) par remplacement de la vitre simple par une double vitre
Autres travaux
• Diagnostic énergétique sans obligation réglementaire (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement et exige l’achèvement d’au moins une étape des travaux)
• Dépose de la cuve à fioul
• Ventilation par flux d’air bidirectionnel
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?
Le montant de l’aide publique MaPrimeRénov’ varie en fonction de deux facteurs : le revenu du contribuable, pour définir sa catégorie d’appartenance, et le type de travaux à réaliser. Chaque type de travaux est associé à un montant fixe, qui dépend de la catégorie de revenu du foyer.
Ce tableau indique les principaux types de travaux éligibles et le plafond de dépenses pouvant être couvert par l’aide MaPrimeRénov’ en fonction des catégorie de revenu.
Comment demander l’aide MaPrimeRénov’ en 2024 ?
1 La première étape consiste à vous informer sur MaPrimeRénov’ via le site france-renov.gouv.fr et à fixer à rendez-vous dans un espace de conseil France Rénov’ près de chez vous pour découvrir l’aide appropriée à votre situation.
2 Il faut ensuite effectuer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Nous vous rappelons que du 15 mai au 31 décembre 2024, l’obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes MaPrimeRénov’ est révoquée en France métropolitaine.
3 Choisissez ensuite votre professionnel RGE en comparant les devis proposés par les divers professionnels contactés.
4 Créer votre dossier MaPrimeRénov’, remplissez le formulaire sur le site maprime-renov.gouv.fr et envoyez votre demande. Au cours de cette étape, vous devrez fournir les documents et renseignements suivants : données personnelles et date de naissance des membres du foyer, dernière déclaration de revenus, votre adresse e-mail, le devis du professionnel RGE choisi, ainsi que des informations sur les financements et prestations supplémentaires reçus pour le travail et votre DPE. Nous vous rappelons que seul le demandeur peut effectuer la procédure de création du compte.
5 Une fois approuvée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vous pourrez procéder à l’exécution des travaux planifiés avec le professionnel choisi. Il vous incombe de vous assurer que les travaux sont conformes aux normes et aux spécifications requises.
6 À la fin des travaux, vous devrez envoyer la facture via votre espace en ligne.
7 Enfin, vous recevrez le paiement de l’aide.
Conclusion
En conclusion, la prime MaPrimeRénov’ offre encore en 2024 une aide précieuse à ceux qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements. À travers une série d’étapes bien définies, qui impliquent de s’informer sur les nouveautés prévues en 2024 par le règlement de l’aide, le diagnostic, la sélection de professionnels qualifiés et la présentation de la demande, les bénéficiaires peuvent accéder à des avantages financiers significatifs pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Non seulement le programme MaPrimeRénov’ promeut la transition écologique, mais il offre également une ressource tangible pour améliorer le confort d’habitation et réduire la consommation d’énergie.
Sources : www.economie.gouv.fr – www.moneyvox.fr
